Chaussée d'Alsemberg 354
1190 Forest
Modifier l'utilisation commerciale de station service en 2 magasins, l'entrée des logements et la façade à rue, et couvrir la cour intérieure, le tout au rez
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477353 |
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Référence communale | PU 25344 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2012 |
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Dossier complet | 07-02-2013 |
Notification de la décision | 24-06-2013 |
Validité du permis | 23-06-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation