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Rue de l'Argonne 47
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume et des façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476832
Référence communale PU2012-159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2012
Dossier complet 28-10-2013
Début d'enquête publique 29-10-2013
Fin d'enquête publique 12-11-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 11-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques