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Avenue Clémentine 13
1190 Forest

Elargir une baie au 2ème étage arrière et aménager une terrasse jouxtante sur toiture plate existante

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 488 m² 488 m² 488 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475305
Référence communale PU 25332
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2012
Dossier complet 21-12-2012
Notification de la décision 20-02-2013
Validité du permis 19-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques