#}

Rue de Mérode 121
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du bâtiment intermédiaire et du rez-de-chaussée du bâtiment arrière en comptoir local d'information et de prévention pour toxicomanes (équipement d'intérêt collectif)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473628
Référence communale PU2012-136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2012
Dossier complet 14-08-2013
Début d'enquête publique 29-10-2013
Fin d'enquête publique 12-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques