Rue de Mérode 121-121
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du bâtiment intermédiaire et du rez-de-chaussée du bâtiment arrière en comptoir local d'information et de prévention pour toxicomanes (équipement d'intérêt collectif)


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/473628
Référence communale PU2012-136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-08-2012
Dossier incomplet 29-11-2012
Avis siamu 06-05-2013
Dossier complet 14-08-2013
Enquête publique 29-10-2013
12-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques