#}

Rue de Moscou 2
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du sous-sol et du rez-de-chaussée en bureaux

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 187 m² 0 m² 0 m² -187 m²
Bureau 0 m² 218 m² 218 m² 218 m²
Logement 5.793 m² 5.793 m² 5.793 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472622
Référence communale PU2012-122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2012
Dossier complet 04-02-2013
Commission de concertation 26-02-2013
Notification de la décision 08-07-2013
Validité du permis 07-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques