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Avenue Van Volxem 278
1190 Forest

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements avec aménagement des caves et combles en logement et mettre en conformité la profondeur des annexes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 497 m² 497 m² 497 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472436
Référence communale PU 25305
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2012
Notification de la décision 25-02-2013
Validité du permis 24-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques