#}

Rue de l'Orient 6-14
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer temporairement l'affectation du rez de chaussée de l'immeuble d'atelier/commerces en commerce (941m²+ parkings)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2012 au lundi 24 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 344 m² 943 m² 943 m² 599 m²
Autre 0 m² 1.030 m² 1.030 m² 1.030 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472059
Référence communale 8928
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Dossier complet 07-09-2012
Début d'enquête publique 10-09-2012
Fin d'enquête publique 24-09-2012
Commission de concertation 02-10-2012
Notification de la décision 27-12-2012
Validité du permis 26-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques