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Avenue Le Marinel 141
1040 Etterbeek

Modifier un immeuble comportant 1 commerce et 3 logements (transformer un commerce en logement au rez-de-chaussée)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 41 m² 0 m² 0 m² -41 m²
Logement 368 m² 467 m² 467 m² 99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471935
Référence communale 8923
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2012
Dossier complet 29-10-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Début des travaux 25-03-2014
Fin des travaux 30-01-2015
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques