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Avenue de l'Armée 6
1040 Etterbeek

Réunir 2 appartements en 1 seul (au 2e,3e et 4e étage)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.017 m² 1.017 m² 1.017 m² 0 m²
Commerce 860 m² 860 m² 860 m² 0 m²
Bureau 860 m² 860 m² 860 m² 0 m²
Logement 3.505 m² 3.505 m² 3.505 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471714
Référence communale 8916
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2012
Dossier complet 20-09-2012
Notification de la décision 11-10-2012
Validité du permis 10-10-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques