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Avenue Victor Rousseau 1
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser une partie de l'immeuble d'un étage et y étendre le logement du 3ème étage, et créer une terrasse sur la toiture existante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Logement 327 m² 373 m² 373 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471610
Référence communale PU 25286
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2012
Dossier complet 28-08-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 09-12-2013
Validité du permis 08-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques