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Avenue Paul Dejaer 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination des étages en logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 501 m² 698 m² 698 m² 197 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471326
Référence communale PU2012-105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2012
Dossier complet 01-10-2012
Début d'enquête publique 15-10-2012
Fin d'enquête publique 29-10-2012
Commission de concertation 13-11-2012
Notification de la décision 17-04-2013
Début des travaux 25-04-2013
Validité du permis 16-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques