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Rue de l'Eglise Saint-Gilles 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume au niveau des annexes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 janvier 2013 au mercredi 13 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 473 m² 473 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470751
Référence communale PU2012-94
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2012
Dossier complet 28-01-2013
Début d'enquête publique 30-01-2013
Fin d'enquête publique 13-02-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques