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Avenue Louise 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l'aspect de la façade, ajouter 2 enseignes et placer des bureaux à la place de la conciergerie

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 20 septembre 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 652 m² 652 m² 652 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469949
Référence communale PU2012-83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2012
Dossier complet 14-09-2012
Début d'enquête publique 20-09-2012
Fin d'enquête publique 04-10-2012
Commission de concertation 23-10-2012
Notification de la décision 06-03-2013
Validité du permis 05-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques