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Rue des Boers 91
1040 Etterbeek

Diviser une maison unifamiliale en deux logements (2 chambres) et modifier la façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 249 m² 249 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465598
Référence communale 8865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2012
Dossier complet 05-12-2013
Notification de la décision 11-02-2014
Fin des travaux 04-06-2014
Validité du permis 10-02-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques