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Avenue Albert 51
1190 Forest

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements de 3 à 4 par l'aménagement des combles (studio) et mettre en conformité la création de la lucarne et de la terrasse arrière sur toiture plate existante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 313 m² 313 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465121
Référence communale PU 25246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2012
Dossier complet 04-12-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 25-02-2013
Validité du permis 24-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques