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Rue Alfred Cluysenaar 72
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager des terrasses avec claustra et changer la destination d'une pièce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 février 2013 au jeudi 14 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 14 m² 14 m² 14 m²
Logement 385 m² 371 m² 371 m² -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464598
Référence communale PU2012-71
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2012
Éléments complémentaires 04-02-2013
Dossier complet 05-03-2013
Début d'enquête publique 28-02-2013
Fin d'enquête publique 14-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 08-07-2013
Validité du permis 07-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques