Rue Dethy 66
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements avec modification de volume et de façade
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 366 m² | 406 m² | 406 m² | 40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464515 |
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Référence communale | PU2012-66 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2012 |
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Début d'enquête publique | 24-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2013 |
Commission de concertation | 27-08-2013 |
Notification de la décision | 30-01-2014 |
Début des travaux | 06-03-2014 |
Validité du permis | 29-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué