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Rue Dethy 66
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements avec modification de volume et de façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 406 m² 406 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464515
Référence communale PU2012-66
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2012
Début d'enquête publique 24-06-2013
Fin d'enquête publique 08-07-2013
Commission de concertation 27-08-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Début des travaux 06-03-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques