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Rue Champ du Roi 96
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble comportant 4 logements (en façade à rue) et un atelier-studio photo et un appartement (en intérieur d'îlot)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 23 juin 2012 au samedi 7 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 539 m² 259 m² 259 m² -280 m²
Logement 0 m² 745 m² 745 m² 745 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464508
Référence communale 8848
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2012
Dossier complet 20-06-2012
Début d'enquête publique 23-06-2012
Fin d'enquête publique 07-07-2012
Commission de concertation 04-09-2012
Notification de la décision 13-02-2013
Validité du permis 12-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques