Rue Champ du Roi 96
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble comportant 4 logements (en façade à rue) et un atelier-studio photo et un appartement (en intérieur d'îlot)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 23 juin 2012 au samedi 7 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 539 m² | 259 m² | 259 m² | -280 m² |
Logement | 0 m² | 745 m² | 745 m² | 745 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464508 |
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Référence communale | 8848 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2012 |
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Dossier complet | 20-06-2012 |
Début d'enquête publique | 23-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2012 |
Commission de concertation | 04-09-2012 |
Notification de la décision | 13-02-2013 |
Validité du permis | 12-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué