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Avenue Hansen-Soulie 95
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier et agrandir la toiture d'un immeuble en vue de créer un logement au 3e étage (avec rehausse de mur mitoyen)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 309 m² 309 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464240
Référence communale 8840
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2012
Dossier complet 02-08-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 03-01-2013
Début des travaux 15-05-2013
Validité du permis 02-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques