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Rue de la Tourelle 49
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la création d'un duplex (rez et sous-sol), d'un studio (3e étage et sous-combles) et de deux terrasses (au 1e et 3e étage) avec rehausse de mitoyens

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 338 m² 265 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464122
Référence communale 8838
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 09-07-2013
Validité du permis 08-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques