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Avenue Everard 25
1190 Forest

Modifier l'aménagement intérieur, la façade et les terrasses arrières

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 463 m² 467 m² 467 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464000
Référence communale PU 25227
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2012
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques