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Avenue Albert 285
1190 Forest

Diviser le logement du 7ème étage en 2 logements et modifier la façade, mise en conformité

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 254 m² 254 m² 254 m² 0 m²
Logement 1.656 m² 1.656 m² 1.656 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463976
Référence communale PU 25226
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2012
Dossier complet 04-06-2012
Notification de la décision 17-09-2012
Validité du permis 16-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques