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Avenue Commandant Lothaire 54
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur une partie de la toiture plate (avec rehausse de mitoyen)

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463896
Référence communale 8835
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2012
Dossier complet 20-09-2012
Début d'enquête publique 15-10-2012
Fin d'enquête publique 29-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 21-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques