#}

Avenue Jules Malou 32-34
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble à appartement en vue d'y aménager 3 logements ainsi que régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 218 m² 254 m² 230 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463871
Référence communale 8834
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2012
Dossier complet 02-08-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 20-11-2012
Notification de la décision 07-02-2013
Validité du permis 06-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques