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Place Jourdan 58-61
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 8412 en aménageant 2 terrasses sur la toiture plate du rez-de-chaussée, ajoutant 3 puits de lumière et agrandir la surface de cave

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 379 m² 410 m² 410 m² 31 m²
Logement 640 m² 640 m² 640 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463589
Référence communale 8831
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2012
Dossier complet 26-04-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 21-05-2012
Commission de concertation 29-05-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Validité du permis 28-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques