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Avenue d'Auderghem 194
1040 Etterbeek

Régulariser la création d'un chien-assis en toiture et une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 398 m² 416 m² 416 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463135
Référence communale 8818
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2012
Dossier complet 28-06-2012
Notification de la décision 28-08-2012
Validité du permis 27-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques