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Avenue Ducpétiaux 108
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans les combles

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 10 juin 2013 au lundi 24 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 260 m² 260 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462256
Référence communale PU2012-28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Dossier complet 26-07-2012
Début d'enquête publique 10-06-2013
Fin d'enquête publique 24-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 14-10-2013
Validité du permis 13-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques