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Place Saint-Antoine 52
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer un chien assis en toiture arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 mai 2012 au lundi 4 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 372 m² 376 m² 376 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462198
Référence communale 8802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Dossier complet 07-05-2012
Début d'enquête publique 21-05-2012
Fin d'enquête publique 04-06-2012
Commission de concertation 26-06-2012
Notification de la décision 11-09-2012
Début des travaux 12-10-2012
Fin des travaux 15-03-2013
Validité du permis 10-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques