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Rue Jean Robie 73
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition et le nombre de logements dans une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 355 m² 276 m² 276 m² -79 m²
Autre 0 m² 87 m² 87 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462053
Référence communale PU2012-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2012
Dossier complet 03-07-2012
Notification de la décision 28-11-2012
Début des travaux 27-05-2013
Fin des travaux 24-10-2012
Validité du permis 27-11-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques