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Rue Berkendael 55
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements, d'unifamiliale vers 2 logements, avec modification de volume, création d'une lucarne arrière et de terrasses arrières

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mai 2012 au lundi 11 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461828
Référence communale PU 25185
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2012
Dossier complet 30-05-2012
Début d'enquête publique 28-05-2012
Fin d'enquête publique 11-06-2012
Commission de concertation 26-06-2012
Notification de la décision 29-09-2014
Validité du permis 28-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques