Rue d'Espagne 18
1060 Saint-Gilles

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/409981
Identifiant1336722
Référence communalePU2012-13

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-11-2012
Début d'enquête publique 10-06-2013
Fin d'enquête publique 24-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 18-06-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la répartition et le nombre de logements d'une maison unifamiliale, rehausse de la façade arrière et création d'une lucarne et modifier le volume des annexes

Parcelles cadastrales concernées

21013B0324/02B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 363 m² 443 m² 443 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-2021 13/PU/1771885 À l'instruction
08-02-2016 PU/592064 17-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps