Rue d'Espagne 18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition et le nombre de logements d'une maison unifamiliale, rehausse de la façade arrière et création d'une lucarne et modifier le volume des annexes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 juin 2013 au lundi 24 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 363 m² | 443 m² | 443 m² | 80 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409981 |
---|---|
Référence communale | PU2012-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2012 |
---|---|
Dossier complet | 05-11-2012 |
Début d'enquête publique | 10-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision | 18-06-2014 |
Début des travaux | 22-08-2014 |
Fin des travaux | 30-12-2014 |
Validité du permis | 17-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué