Urbanisme Octroyé Commune

Rue d'Espagne 18
1060 Saint-Gilles

• Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/409981
Identifiant1336722
Référence communalePU2012-13

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-01-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	05-11-2012
Début d'enquête publique	10-06-2013
Fin d'enquête publique	24-06-2013
Commission de concertation	09-07-2013
Notification de la décision	18-06-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier la répartition et le nombre de logements d'une maison unifamiliale, rehausse de la façade arrière et création d'une lucarne et modifier le volume des annexes

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	363 m²	443 m²	443 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents