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Rue Saint-Denis 298
1190 Forest

Exécuter des travaux structurels avec modification de façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 7.367 m² 7.367 m² 7.367 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409947
Référence communale PU 25175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2012
Dossier complet 16-02-2012
Notification de la décision 15-05-2012
Validité du permis 14-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques