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Chaussée de Waterloo 175-177
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, couverture de cour arrière et création d'une cour extérieure pour le rangement de vélos

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 160 m² 177 m² 174 m² 14 m²
Logement 274 m² 436 m² 416 m² 142 m²
Autre 302 m² 140 m² 140 m² -162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409881
Référence communale PU2012-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2012
Dossier complet 26-07-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 07-02-2013
Début des travaux 08-04-2013
Validité du permis 06-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques