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Chaussée d'Etterbeek 180
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un nouvel escalier intérieur entre 2 étages, modifier trois châssis de fenêtres en façade arrière, installer des équipements techniques en toitures plates

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 23 juin 2012 au samedi 7 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 6.992 m² 6.992 m² 6.992 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409819
Référence communale 8788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2012
Dossier complet 18-06-2012
Début d'enquête publique 23-06-2012
Fin d'enquête publique 07-07-2012
Commission de concertation 02-10-2012
Notification de la décision 20-06-2013
Validité du permis 19-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques