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Boulevard Guillaume Van Haelen 233
1190 Forest

Maintenir 2 dispositifs publicitaires de 15m² chacun

Base légale

Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409767
Référence communale PU 25171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2012
Notification de la décision 19-10-2015
Validité du permis 18-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques