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Rue Saint-Denis 262
1190 Forest

Maintenir un dispositif publicitaire de 15m²

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409764
Référence communale PU 25170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2012
Notification de la décision 19-10-2015
Validité du permis 18-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques