Rue des Alliés 265
1190 Forest
Enquête publique terminée
Refus modifier la destination du rez de commerce en logement, diviser le logement unifamilial en 2 logements distincts, créer des annexes aux étages et modifier la façade à rue (baie au rez)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 28 mai 2012 au lundi 11 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409525 |
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Référence communale | PU 25163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2012 |
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Dossier complet | 21-05-2012 |
Début d'enquête publique | 28-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2012 |
Commission de concertation | 26-06-2012 |
Notification de la décision | 18-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué