#}

Avenue de la Toison d'Or 55
1060 Saint-Gilles

Placer une bâche publicitaire sur échafaudage (pendant la durée des travaux)

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 275.80 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 275.80 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409501
Référence communale PU2012-4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2012
Dossier complet 05-06-2012
Notification de la décision 12-09-2012
Validité du permis 11-09-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques