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Rue Pierre Decoster 54
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume (rehausse d'un étage) et créer une terrasse au 3è arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mai 2012 au lundi 11 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 310 m² Refusé -255 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409375
Référence communale PU 25160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2012
Dossier complet 16-05-2012
Début d'enquête publique 28-05-2012
Fin d'enquête publique 11-06-2012
Commission de concertation 26-06-2012
Notification de la décision 24-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques