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Rue de Chambéry 20
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager une toiture plate au premier étage en terrasse avec création d'un nouvel accès

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409324
Référence communale 8781
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2012
Dossier complet 20-06-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 19-12-2012
Validité du permis 18-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques