#}

Rue Joseph Claes 62
1060 Saint-Gilles

Faire des travaux structurels

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 420 m² 420 m² 420 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408778
Référence communale PU2011-272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2011
Dossier complet 05-06-2012
Notification de la décision 07-08-2012
Début des travaux 12-10-2012
Fin des travaux 25-01-2013
Validité du permis 06-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques