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Rue de l'Hôtel des Monnaies 140
1060 Saint-Gilles

Transformer l'immeuble avec modification du nombre de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 100 m² 100 m² 22 m²
Logement 355 m² 333 m² 333 m² -22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408755
Référence communale PU2011-270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2011
Dossier complet 26-07-2012
Notification de la décision 27-02-2013
Validité du permis 26-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques