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Avenue Van Volxem 20
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager la zone de cours et jardin et y construire un pavillon un logement et un kiosque

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 367 m² 80 m² 80 m² -287 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408681
Référence communale PU 25148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2011
Dossier complet 06-03-2012
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 03-08-2012
Validité du permis 02-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques