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Rue de la Victoire 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transfomer avec modification du nombre de logements et de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 268 m² 268 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408512
Référence communale PU2011-264
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2011
Dossier complet 05-06-2012
Début d'enquête publique 18-06-2012
Fin d'enquête publique 02-07-2012
Commission de concertation 17-07-2012
Notification de la décision 20-02-2013
Début des travaux 01-04-2013
Fin des travaux 01-04-2014
Validité du permis 19-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques