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Rue Général Wangermée 6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements à front de rue (16 appartements) et 3 maisons en intérieur d'ilot avec 19 emplacements de parking en sous-sol
modifié (ARTICLE 126 du COBAT) comme suit : construire un immeuble à appartements à front de rue (16 appartements) et 2 maisons en intérieur d'ilot avec 18 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 885 m² 0 m² 0 m² -885 m²
Logement 0 m² 2.142 m² 2.142 m² 2.142 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408369
Référence communale 87580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2011
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 21-05-2013
Notification de la décision 14-01-2014
Début des travaux 05-01-2015
Validité du permis 13-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques