Rue Général Wangermée 6
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements à front de rue (16 appartements) et 3 maisons en intérieur d'ilot avec 19 emplacements de parking en sous-sol
modifié (ARTICLE 126 du COBAT) comme suit : construire un immeuble à appartements à front de rue (16 appartements) et 2 maisons en intérieur d'ilot avec 18 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 885 m² | 0 m² | 0 m² | -885 m² |
Logement | 0 m² | 2.142 m² | 2.142 m² | 2.142 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408369 |
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Référence communale | 87580 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2011 |
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Début d'enquête publique | 29-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2013 |
Commission de concertation | 21-05-2013 |
Notification de la décision | 14-01-2014 |
Début des travaux | 05-01-2015 |
Validité du permis | 13-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation