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Rue Meyerbeer 6-8
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser de 2 étage une maison unifamiliale et créer 3 terrasses arrières

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 421 m² 501 m² 501 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408085
Référence communale PU 25132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 26-02-2013
Validité du permis 25-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques