Rue Louis Hap 148
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser le passage du nombre de logements de deux à trois, les transformations et la construction de terrasses (suite à PV infraction n°6697-244/01)
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408022 |
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Référence communale | 8749 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2011 |
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Dossier complet | 07-08-2015 |
Début d'enquête publique | 21-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2015 |
Commission de concertation | 13-10-2015 |
Notification de la décision | 04-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué