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Parvis Saint-Gilles 29
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du rez-de-chaussée (agence bancaire en bar à soupe) et modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 18 m² 18 m² 18 m² 0 m²
Commerce 0 m² 45 m² 45 m² 45 m²
Bureau 363 m² 318 m² 318 m² -45 m²
Logement 1.896 m² 1.896 m² 1.896 m² 0 m²
Autre 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408008
Référence communale PU2011-248
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2011
Éléments complémentaires 19-12-2011
Dossier complet 27-12-2011
Commission de concertation 17-01-2012
Notification de la décision 30-05-2012
Fin des travaux 26-06-2012
Validité du permis 29-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques