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Avenue Hansen-Soulie 134
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture totale de la cour au rez-de-chaussée et la création d'un studio sous les combles
MODIFIE EN régulariser la création d'un studio dans les combles et créer un duplex rez et premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2011 au vendredi 23 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 21 m² 0 m² 0 m² -21 m²
Logement 237 m² 248 m² 248 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407725
Référence communale 8739
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2011
Dossier complet 30-11-2011
Début d'enquête publique 09-12-2011
Fin d'enquête publique 23-12-2011
Commission de concertation 10-01-2012
Notification de la décision 27-01-2014
Début des travaux 11-03-2014
Fin des travaux 28-07-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques