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Rue Arthur Diderich 75
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les châssis en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407693
Référence communale PU2011-239
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2011
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 22-10-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques